Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois dans les services de la défense
Résumé. L'arrêté modifie le nombre d'emplois dans divers services du ministère de la défense et des collectivités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 décembre 2021Art. Annexe → Version 12
- Arrêté du 17 décembre 2021Art. Annexe