Arrêté du 26 décembre 2024

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 22 décembre 2023 pris en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2024 est abrogé.

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Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2023

Résumé. Un nouvel arrêté annule l'ancien pour les règles financières des militaires.

L'arrêté du 22 décembre 2023 pris en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2024 est abrogé.

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