Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des avances de trésorerie et plafonds de dépenses pour 2025
Résumé En 2025, un arrêté fixe l'argent avancé et les limites de dépenses pour les trésoreries militaires du ministère de l'intérieur, avec un calendrier de paiement.
Pour l'année 2025, sont fixés :
- en annexe 1 : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur, ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
- en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.
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