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Annexe

JORF n°0308 du 29 décembre 2024

Arrêté du 26 décembre 2024

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances de trésoreries militaires et des plafonds de dépenses au ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants des avances de trésorerie pour 2025

Résumé En 2025, les avances d'argent pour les dépenses militaires et les limites de dépenses sont définies, avec un calendrier de paiements mensuels.

Pour l'année 2025, sont fixés :

- en annexe 1 : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur, ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
- en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2023

Résumé Un nouvel arrêté annule un autre arrêté sur les règles financières des forces armées en 2024.

L'arrêté du 22 décembre 2023 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2024 est abrogé.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté va être publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 26 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud