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Arrêté du 26 décembre 2024

pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2025

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Règles financières pour les trésoreries militaires en 2025

Résumé. Un arrêté fixe les règles financières pour les trésoreries militaires en 2025, incluant les avances de trésorerie et les plafonds de dépenses.

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées, notamment son article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2010 (Calcul et répartition de l'avance de trésorerie pour les activités militaires) relatif aux modalités de calcul des avances de trésoreries militaires et des plafonds de dépenses au ministère de l'intérieur,

Arrête :

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Fixation des avances de trésorerie et plafonds de dépenses pour 2025

Résumé. En 2025, un arrêté fixe l'argent avancé et les limites de dépenses pour les trésoreries militaires du ministère de l'intérieur, avec un calendrier de paiement.

Pour l'année 2025, sont fixés :

  • en annexe 1 : les montants des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur, ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées au moyen de ces avances ;
  • en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.

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Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2023

Résumé. Un nouvel arrêté annule l'ancien pour les règles financières des militaires.

L'arrêté du 22 décembre 2023 pris en application du III de l'article 10 (Règles de gestion des avances de trésorerie militaires) du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 (Gestion financière des armées) relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2024 est abrogé.

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Publication de l'arrêté au Journal officiel de la République française

Résumé. L'arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des avances de trésorerie et plafonds de dépenses pour 2025

Résumé. L'arrêté fixe les montants des avances de trésorerie pour 2025 et les plafonds de dépenses autorisées pour différentes missions gouvernementales.
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Calendrier des versements d'avance de trésorerie en 2025

Résumé. Le calendrier de versement mensuel de l'avance de trésorerie pour les programmes gouvernementaux en 2025 est détaillé.

Fait le 26 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

Arrêté du 26 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe