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Arrêté du 26 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation » versée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en application de l'article 18 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des indemnités pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté augmente les indemnités des techniciens supérieurs de l'aviation civile à partir du 1er janvier 2024, en fonction de leurs qualifications et leur ancienneté.

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2017 (Primes et augmentations pour les techniciens de l'aviation civile) fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Qualification et habilitation » versée aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et aux ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne en application de l'article 18 (Prime pour qualifications dans l'aviation civile) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé. Cet arrêté change un autre arrêté, suivant certaines règles.

L'arrêté du 26 avril 2017 susvisé (Modification des règles salariales pour les agents de l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères de classification pour une indemnité) et 4 (Augmentation des montants de la part Qualification et habilitation) du présent arrêté.

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Modification des critères de classification pour une indemnité

Résumé. Les techniciens supérieurs de l'aviation civile sont classés dans différents niveaux pour l'attribution d'une indemnité, selon leur qualification et leur ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des montants de la part 'Qualifications et habilitations'

Résumé. Les montants de la part 'Qualifications et habilitations' sont augmentés à partir du 1er janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des montants de la part Qualification et habilitation

Résumé. Les montants de la part 'Qualification et habilitation' sont augmentés pour chaque niveau à partir du 1er janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 26 décembre 2023

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit suivre cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2023.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Arrêté du 26 décembre 2023
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6