Arrêté du 26 avril 2017

Article 2

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Article 2

Les montants mensuels de la part " Qualifications et habilitations " versée au titre du 1° du I de l'article 18 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Prime pour qualifications dans l'aviation civile) sont fixés ainsi qu'il suit :

NIVEAUX MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
1 20,70 21,01 €
2 244,71 248,38 €
3 479,05 486,24 €
4 751,37 762,64 €
5 20,70 22,81
6 244,71 269,61
7 479,05 527,80
8 751,37 827,83

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Montants de la part 'Qualifications et habilitations' pour les techniciens de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté fixe les montants mensuels pour la part 'Qualifications et habilitations' des techniciens de l'aviation civile, avec des augmentations prévues en 2023 et 2024.

Les montants mensuels de la part " Qualifications et habilitations " versée au titre du 1° du I de l'article 18 du décret du 26 décembre 2016 susvisé (Prime pour qualifications dans l'aviation civile) sont fixés ainsi qu'il suit :

NIVEAUX MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2023
MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2024
1 20,70 21,01 €
2 244,71 248,38 €
3 479,05 486,24 €
4 751,37 762,64 €
5 20,70 22,81
6 244,71 269,61
7 479,05 527,80
8 751,37 827,83

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Modifié parArrêté du 26 décembre 2023art. 3 : Augmentation des montants de la part 'Qualifications et habilitations'

En résumé. Les montants mensuels de la part 'Qualifications et habilitations' ont été mis à jour pour les années 2023 et 2024, avec l'ajout de nouveaux niveaux (5 à 8) et une augmentation des montants pour chaque niveau.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 26 décembre 2022art. 2 : Augmentation des montants de la part Qualifications et habilitations

En résumé. Les montants des qualifications et habilitations ont été mis à jour avec une nouvelle colonne pour l'année 2023 et des ajustements pour les années 2018, 2019, et 2023.

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance