Arrêté du 26 décembre 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 26 avril 2017 susvisé (Modification des règles salariales pour les agents de l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères de classification pour une indemnité) et 4 (Augmentation des montants de la part Qualification et habilitation) du présent arrêté.

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Modification de l'arrêté du 26 avril 2017

Résumé. Cet arrêté change un autre arrêté, suivant certaines règles.

L'arrêté du 26 avril 2017 susvisé (Modification des règles salariales pour les agents de l'aviation civile) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères de classification pour une indemnité) et 4 (Augmentation des montants de la part Qualification et habilitation) du présent arrêté.

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