Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des montants de la part Qualification et habilitation
Résumé. Les montants de la part 'Qualification et habilitation' sont augmentés pour chaque niveau à partir du 1er janvier 2024.
A modifié les dispositions suivantes :