Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des critères de classification pour une indemnité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2017
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté
Arrêté du 26 décembre 2023 · art. 1
Attribution d'une prime aux techniciens supérieurs de l'aviation civile
Arrêté du 26 avril 2017 · art. 1 (V)
Conditions de promotion pour les techniciens supérieurs de l'aviation civile
Décret n°93-622 du 27 mars 1993 · art. 11
Art. 12
Décret n°93-622 du 27 mars 1993
Prime pour qualifications dans l'aviation civile
Décret n°2016-1869 du 26 décembre 2016 · art. 18