JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Arrêté du 26 décembre 2023

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;

Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, notamment son article 6,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs de sous-officiers et officiers mariniers pour 2024

Résumé Un arrêté définit combien de sous-officiers et officiers mariniers peuvent être dans l'état-major des armées en 2024, par grade.

Les plafonds des effectifs de sous-officiers et officiers mariniers, relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2024| |----------------------------------------------------------------------------|----------| | Major et personnel militaire de rang correspondant | 3 283 | |Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant| 15 028 | | Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant | 16 051 | | Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant | 22 555 | | Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant | 35 153 |

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds des effectifs des militaires du rang pour 2024

Résumé Cet article fixe le nombre maximum de soldats par grade pour 2024.

Les plafonds des effectifs des militaires du rang sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2024| |----------------------------------------------------------------------------------------|----------| |Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant| 31 685 | | Caporal, quartier-maître de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant | 23 022 | | Soldat, matelot et personnel militaire de rang correspondant | 28 133 |

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds d'effectifs des sous-officiers de la direction des affaires juridiques en 2024

Résumé En 2024, on sait combien de commis greffiers la justice militaire peut avoir, par grade.

Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2024| |-----------------------------|----------| |Commis greffier de 1re classe| 21 | |Commis greffier de 2e classe | 23 |

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des plafonds d'effectifs

Résumé Les limites d'effectifs sont calculées en temps plein et représentent le maximum prévu pour décembre 2024.

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 3 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2024.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 décembre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines, de la direction des ressources humaines du ministère des armées,

D. Knecht

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières,

G. Tinlot

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse