Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds d'effectifs des sous-officiers de la direction des affaires juridiques en 2024
Résumé En 2024, on sait combien de commis greffiers la justice militaire peut avoir, par grade.
Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :
| GRADES |ANNÉE 2024| |-----------------------------|----------| |Commis greffier de 1re classe| 21 | |Commis greffier de 2e classe | 23 |
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