JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références administratives

Résumé Le Conseil général devient l'inspection générale dans certains textes.

Au quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2014 susvisé, au quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 2015 susvisé, au quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2018 susvisé, au quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 19 août 2019 susvisé et au b du 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2019 susvisé, les mots : « au Conseil général » sont remplacés par les mots : « à l'inspection générale ».


Historique des versions

Version 1

Au quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2014 susvisé, au quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 2015 susvisé, au quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 19 décembre 2018 susvisé, au quatrième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 19 août 2019 susvisé et au b du 1° du I de l'article 1er de l'arrêté du 6 septembre 2019 susvisé, les mots : « au Conseil général » sont remplacés par les mots : « à l'inspection générale ».