Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications d'articles dans plusieurs arrêtés
Résumé. Cet article change des règles dans des textes de loi plus anciens.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 16 décembre 2014Art. 2 → Version 2ARRÊTÉ du 13 janvier 2015Art. 2 → Version 2Arrêté du 19 décembre 2018Art. 3 → Version 2Arrêté du 6 septembre 2019Art. 1 → Version 2
- ARRÊTÉ du 16 décembre 2014Art. 2
- ARRÊTÉ du 13 janvier 2015Art. 2
- Arrêté du 19 décembre 2018Art. 3
- Arrêté du 6 septembre 2019Art. 1