Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de composition des jurys d'examen
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition du juryARRÊTÉ du 13 janvier 2015Art. 2 : Organisation de l'examen professionnel dans l'aviation civile
→ Version 2 : Modification de la composition du juryArrêté du 19 décembre 2018Art. 3 : Désignation des membres des jurys de concours dans l'aviation civile
→ Version 2
- ARRÊTÉ du 16 décembre 2014Art. 2
- ARRÊTÉ du 13 janvier 2015Art. 2
- Arrêté du 19 décembre 2018Art. 3
- Arrêté du 6 septembre 2019Art. 1