Arrêté du 26 décembre 2022

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 16 décembre 2014

Art. 2

- ARRÊTÉ du 13 janvier 2015

Art. 2

- Arrêté du 19 décembre 2018

Art. 3

- Arrêté du 6 septembre 2019

Art. 1

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Modification des règles de composition des jurys d'examen

Résumé. Les règles de désignation et de durée des membres des jurys d'examen professionnel et de concours dans l'aviation civile sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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