Arrêté du 26 décembre 2022

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 novembre 2019

Art. 1

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Modification des fonctions spécifiques aux architectes et urbanistes de l'État

Résumé. Les fonctions particulières des architectes et urbanistes de l'État sont mises à jour pour refléter les changements organisationnels récents.

A modifié les dispositions suivantes :

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