Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes de l'annexe d'un arrêté antérieur
Résumé. Le terme « vice-président » est remplacé par « chef de l'inspection » à deux endroits d'un tableau.
Aux seizième et dix-neuvième lignes du tableau de l'annexe de l'arrêté du 27 avril 2022 susvisé, les mots : « vice-président » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection ».