Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition et des modalités de nomination du collège
Résumé. Le collège de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est composé de membres nommés pour trois ans, avec une présidence assurée par un membre du Conseil d'Etat ou un magistrat.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2017Art. 5 : Création d'un collège pour le référent déontologue
→ Version 3 : Modification de la composition du collège
→ Version 3 : Modification de la composition du collège
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. 5