Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du terme CGEDD par IGEDD
Résumé L'article change le nom d'une instance environnementale.
Au e du 1° de l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2017 susvisé, les mots : « au conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) » sont remplacés par les mots : « à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) ».
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