Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions ouvrant droit au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe
Résumé. Les fonctions ouvrant droit à l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe sont précisées et modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :