Arrêté du 26 décembre 2022

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2017

Art. 1

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Modification des fonctions ouvrant droit au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe

Résumé. Les fonctions ouvrant droit à l'accès au grade d'ingénieur des travaux publics de l'État hors classe sont précisées et modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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