Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux nets collectifs pour les risques des exploitations minières en 2023
Résumé Les prix pour assurer les mines en 2023 sont dans les annexes de cet arrêté.
Les taux nets collectifs prévus à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé sont fixés, pour l'année 2023, pour les risques des exploitations minières et assimilées, par les tarifs annexés au présent arrêté.
1 version