Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisation AT-MP pour les activités professionnelles avec taux nets TC
Résumé Les entreprises avec un taux net TC paient des cotisations pour les accidents du travail et maladies professionnelles selon des taux dans un tableau.
Pour les activités professionnelles ou les groupes de salariés dont le taux net est suivi des lettres TC, la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminée selon les taux nets fixés par ce tableau, quel que soit l'effectif habituel des entreprises considérées.
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