JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Arrêté du 26 décembre 2022

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-26, L. 120-34 et R. 121-52 ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées en outre-mer,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l' article 4 de l'arrêté du 28 avril 2011

Résumé Cet article annule une règle précise d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 avril 2011 > > Art. 4 > >

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1 abrogé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement pour que tout le monde le sache

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 décembre 2022.

Jean-François Carenco