Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées outre-mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article sur le service civique

Résumé. Un article de l'arrêté du 28 avril 2011 sur le service civique est supprimé.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-26 (Protection sociale des volontaires en service civique), L. 120-34 (Application du service civique dans les territoires d'outre-mer) et R. 121-52 (Adaptations du service civique dans les territoires d'outre-mer) ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2011 (Assurance santé complémentaire pour les volontaires en service civique dans les DOM-TOM) fixant les modalités de la couverture complémentaire des personnes ayant souscrit un contrat de service civique affectées en outre-mer,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2022 supprime l'article 4 de l'arrêté du 28 avril 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement pour que tout le monde le sache

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2022.

Jean-François Carenco

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2022

Arrêté du 26 décembre 2022
Article 1
Article 2