Arrêté du 26 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 mars 2015

Art. 7

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Autorisation de circulation en cas de circonstances exceptionnelles

Résumé. Le préfet peut autoriser certains véhicules à circuler pendant les périodes d'interdiction pour prévenir ou limiter les conséquences sur le réseau routier.

A modifié les dispositions suivantes :

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