Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de délégation de gestion au CEREMA
Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2019 supprime les règles de délégation de pouvoirs de gestion au directeur général du CEREMA pour les personnels titulaires, stagiaires et non titulaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 janvier 2014Art. 1 → Version 1Arrêté du 11 janvier 2014Art. 2 → Version 1Arrêté du 11 janvier 2014Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 janvier 2014Art. 4 → Version 1Arrêté du 11 janvier 2014Sct. AnnexeArrêté du 11 janvier 2014Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 11 janvier 2014Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 11 janvier 2014Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 11 janvier 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III