Arrêté du 26 décembre 2019

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 janvier 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression des règles de délégation de gestion au CEREMA

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2019 supprime les règles de délégation de pouvoirs de gestion au directeur général du CEREMA pour les personnels titulaires, stagiaires et non titulaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

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