Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de délégation de gestion au CEREMA
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 janvier 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III