JORF n°0017 du 21 janvier 2014

Article 3

Article 3

Pour les agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article 4 du décret 8 janvier 2014 susvisé et en application de ce même article, la délégation de pouvoirs de gestion est accordée au directeur général du CEREMA pour les décisions prévues à l'annexe III.


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Pour les agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article 4 du décret 8 janvier 2014 susvisé et en application de ce même article, la délégation de pouvoirs de gestion est accordée au directeur général du CEREMA pour les décisions prévues à l'annexe III.