Abrogé29 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 3
Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 29 décembre 2019
Pour les agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article 4 du décret 8 janvier 2014 susvisé et en application de ce même article, la délégation de pouvoirs de gestion est accordée au directeur général du CEREMA pour les décisions prévues à l'annexe III.