Arrêté du 11 janvier 2014

Article 3

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Article 3

Pour les agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article 4 (Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution) du décret 8 janvier 2014 susvisé et en application de ce même article, la délégation de pouvoirs de gestion est accordée au directeur général du CEREMA pour les décisions prévues à l'annexe III.

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Abrogé29 décembre 2019

Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 29 décembre 2019

Pour les agents non titulaires de droit public mentionnés à l'article 4 (Publication d'un arrêté et désignation du responsable de son exécution) du décret 8 janvier 2014 susvisé et en application de ce même article, la délégation de pouvoirs de gestion est accordée au directeur général du CEREMA pour les décisions prévues à l'annexe III.

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En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au samedi 28 décembre 2019

Source : Légifrance