En vigueur depuis le 29 décembre 2019
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Délégation de pouvoirs au directeur général du CEREMA pour les contractuels
Pour les contractuels mentionnés à l'article 4 du décret du 8 janvier 2014 susvisé (Délégation de pouvoirs pour la gestion des agents non titulaires du CEREMA) et en application de ce même article, la délégation de pouvoirs de gestion est accordée au directeur général du CEREMA pour les décisions prévues à l'annexe III.