Arrêté du 26 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Pour les membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat régi par le décret du 23 décembre 2006 susvisé et affectés à Voies navigables de France, la délégation de pouvoirs de recrutement et de gestion est accordée au directeur général de Voies navigables de France en application de l'article 3 du décret du 27 décembre 2012 susvisé (Délégation de pouvoir pour certains fonctionnaires des Voies navigables) pour les décisions prévues en annexe.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2019

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Délégation de pouvoirs pour les adjoints administratifs

Résumé. Le directeur général de Voies navigables de France peut prendre certaines décisions concernant le recrutement et la gestion des adjoints administratifs.

Pour les membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat régi par le décret du 23 décembre 2006 susvisé et affectés à Voies navigables de France, la délégation de pouvoirs de recrutement et de gestion est accordée au directeur général de Voies navigables de France en application de l'article 3 du décret du 27 décembre 2012 susvisé (Délégation de pouvoir pour certains fonctionnaires des Voies navigables) pour les décisions prévues en annexe.

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