Arrêté du 11 avril 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2019

Art. 1

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Modification des délégations de décisions pour les adjoints administratifs

Résumé. Les décisions de recrutement et de gestion pour certains adjoints administratifs sont désormais déléguées à des autorités spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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