Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des délégations de décisions pour les adjoints administratifs
Résumé. Les décisions de recrutement et de gestion pour certains adjoints administratifs sont désormais déléguées à des autorités spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2019Art. 1 : Délégation de pouvoirs pour les adjoints administratifs
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2019Art. 1