Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1 de l'arrêté du 26 décembre 2019
Résumé L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2019 est modifié pour enlever la mention du 8ème paragraphe.
A l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2019 susvisé, les mots : «, 5° et 8° » sont remplacés par les mots : « et 5° ».
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