Arrêté du 26 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels d'indemnité pour agents logés), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros)
Groupe 1 25 475
Groupe 2 23 588
Groupe 3 21 701
Groupe 4 19 814

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Fixation des plafonds annuels d'indemnités pour les groupes de fonctions

Résumé. L'arrêté fixe les plafonds annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour différents groupes de fonctions, variant entre 19 814 € et 25 475 € selon le groupe.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds annuels d'indemnité pour agents logés), les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

Groupe de fonctions Plafond annuel de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (en euros)
Groupe 1 25 475
Groupe 2 23 588
Groupe 3 21 701
Groupe 4 19 814

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