En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Extension d'un régime indemnitaire aux ingénieurs-économistes
Les ingénieurs-économistes de la construction régis par le décret du 8 octobre 1998 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).