Arrêté du 26 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Les ingénieurs-économistes de la construction régis par le décret du 8 octobre 1998 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Extension d'un régime indemnitaire aux ingénieurs-économistes

Résumé. Les ingénieurs-économistes de la construction bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire.

Les ingénieurs-économistes de la construction régis par le décret du 8 octobre 1998 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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