Arrêté du 26 décembre 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 janvier 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression des règles de contrôle budgétaire pour le ministère de la culture

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2018 supprime les règles sur le contrôle budgétaire et comptable du ministère de la culture.

A abrogé les dispositions suivantes :

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