En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Gestion des ordres de paiement et dépenses pour le ministère de la culture
Les ordres de payer, les dépenses sans ordonnancement et les ordres de recouvrer émis en application d'une convention de délégation de gestion à laquelle est partie le ministère de la culture sont assignés sur le comptable du délégataire.