Arrêté du 26 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 29 mai 2015

Art. 2, Art. 4

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Modification des tarifs de remboursement pour les médecins

Résumé. Les médecins peuvent être remboursés pour leurs frais de déplacement et de repas selon des tarifs fixés par des conventions.

A modifié les dispositions suivantes :

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