Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories de travailleurs pour le taux de cotisation collectif
Résumé. Les catégories de travailleurs éligibles à un taux de cotisation collectif sont désormais définies par une annexe et incluent les activités professionnelles spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 1995Art. 6 → Version 8
- Arrêté du 17 octobre 1995Art. 6