Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de conservation des données des avis de paiement
Résumé. Les données des avis de paiement pour le forfait de post-stationnement sont désormais conservées pendant trois ans par l'agence, dans un format pérenne et répliquées sur un site distant.
A modifié les dispositions suivantes :