Arrêté du 26 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 6 novembre 2015

Art. 2

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Modification des règles de conservation des données des avis de paiement

Résumé. Les données des avis de paiement pour le forfait de post-stationnement sont désormais conservées pendant trois ans par l'agence, dans un format pérenne et répliquées sur un site distant.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance