En vigueur depuis le 28 décembre 2017
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière
Le délégué à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures de transport et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.