En vigueur depuis le 1 octobre 2016 · Dernière version le 28 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données du forfait de post-stationnement
Résumé. Les données des avis de paiement pour le forfait de post-stationnement sont conservées pendant trois ans par l'agence, dans un format pérenne et répliquées sur un site distant.
Les données des avis de paiements du forfait de post-stationnement, initiaux ou rectificatifs mentionnés aux articles R. 2333-120-4 et R. 2333-120-13 du code général des collectivités territoriales délivrés par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions sont conservées par l'agence de manière à garantir l'intégrité, l'intelligibilité et l'accessibilité des données pendant la durée prévue à l'article R. 2333-120-7 du code général des collectivités territoriales.
Les données sont enregistrées dans un format pérenne et répliquées sur un site distant.