Créé le 4 janvier 2017
En application de l'article 2 du présent arrêté, six semaines du parcours de formation exigé en vue de la délivrance de la qualification technique supérieure doivent être en rapport avec les fonctions exercées par l'agent.
Arrêté du 26 décembre 2016
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 4 janvier 2017
En application de l'article 2 du présent arrêté, six semaines du parcours de formation exigé en vue de la délivrance de la qualification technique supérieure doivent être en rapport avec les fonctions exercées par l'agent.