JORF n°0304 du 31 décembre 2016

Article 3

Article 3

Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.


Historique des versions

Version 1

Les personnels visés par le présent arrêté peuvent être appelés par ordre pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.