Arrêté du 26 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels mentionnés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :

  • la présence au poste ;
  • l'instance d'affectation ;
  • l'appel par ordre ;
  • l'appel spécial ;
  • les congés (annuels, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires) ;
  • l'intérim.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Situations des personnels du ministère de l'agriculture à l'étranger

Résumé. L'arrêté liste les différentes situations dans lesquelles peuvent se trouver les personnels du ministère de l'agriculture à l'étranger, comme la présence au poste ou les congés.

Les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels mentionnés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :

  • la présence au poste ;
  • l'instance d'affectation ;
  • l'appel par ordre ;
  • l'appel spécial ;
  • les congés (annuels, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires) ;
  • l'intérim.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance