Arrêté du 26 décembre 2016

Article 2

Créé le 1 janvier 2017

Les situations dans lesquelles peuvent être placés les personnels mentionnés par le présent arrêté sont énumérées ci-après :

  • la présence au poste ;
  • l'instance d'affectation ;
  • l'appel par ordre ;
  • l'appel spécial ;
  • les congés (annuels, de maladie, de maternité, de paternité ou d'adoption et pour obligations militaires) ;
  • l'intérim.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017