Arrêté du 26 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels du ministère chargé de l'agriculture en service à l'étranger.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 27 mai 2024

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Conditions d'application pour les agents agricoles à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2016 précise les règles pour les employés du ministère de l'agriculture travaillant à l'étranger.

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels du ministère chargé de l'agriculture en service à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 27 mai 2024

Modifié parArrêté du 13 mai 2024art. 1 : Modification des conditions d'application du décret de 1967

En résumé. L'arrêté modifie la désignation du ministère concerné par les conditions d'application du décret de 1967, en remplaçant 'de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt' par 'chargé de l'agriculture'.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 26 mai 2024

Source : Légifrance