JORF n°0304 du 31 décembre 2016

Article 1

Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en service à l'étranger.


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Version 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'application du décret du 28 mars 1967 susvisé aux personnels du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en service à l'étranger.