Arrêté du 13 mai 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2016

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'application du décret de 1967

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'application du décret de 1967 pour les personnels du ministère chargé de l'agriculture en service à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance