Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'application du décret de 1967
Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'application du décret de 1967 pour les personnels du ministère chargé de l'agriculture en service à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :