Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des éleveurs en cas d'abattage d'animaux
Résumé. L'État indemnise les éleveurs pour la valeur des animaux abattus et participe aux frais de renouvellement du cheptel.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2001Art. Annexe IV
- Arrêté du 30 mars 2001Art. Annexe IV