Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'indemnisation pour les éleveurs
Résumé. L'indemnisation des éleveurs pour la valeur marchande des animaux abattus ou détruits est désormais possible sur présentation de justificatifs spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2001Art. 6 bis → Version 2
- Arrêté du 30 mars 2001Art. 6 bis