JORF n°0303 du 30 décembre 2016

Arrêté du 26 décembre 2016

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 171-1, L. 171-2, L. 221-1, L. 221-2 et L. 223-8 ;

Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1993 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2001 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2001 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2001 > > Art. 6 bis > >

1 version

1 modifié

Article 4

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2001 > > Art. Annexe IV > >

1 version

1 créé

Article 5

Le directeur général de l'alimentation, le directeur du budget et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 décembre 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

L. Evain

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A.Koutchouk