Arrêté du 26 décembre 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'alimentation, le directeur du budget et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2016

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'alimentation, le directeur du budget et les préfets sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté.

Le directeur général de l'alimentation, le directeur du budget et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2016

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