Arrêté du 26 décembre 2016

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté fixe des règles qui entrent en vigueur en janvier 2017 et désigne ceux qui doivent les faire respecter.

En vigueur depuis le 29 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions à partir de janvier 2017

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux paiements à partir de janvier 2017.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2017.

En vigueur depuis le 29 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 4
Article 5