Arrêté du 26 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juillet 1978

Art. 1 quinquies

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Augmentation des salaires de référence pour l'APL

Résumé. Les montants des salaires de référence pour le calcul de l'aide personnalisée au logement ont été légèrement augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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