ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 décembre 2000

Art. 1, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 2, Sct. TITRE II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques particulières à chaque ouvrage de prélèvement dans les cours d'eau, Art. 4, Sct. Chapitre III : Limites des prélèvements d'eau, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Conditions de prélèvement, Art. 6, Sct. Chapitre V : Entretien, maintenance, Art. 7, Sct. TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 8, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques particulières, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Valeurs limites, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Contrôle, vérifications, surveillance, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 15, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre III : Valeurs limites, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES A LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS, Sct. Chapitre Ier : Moyens généraux de l'exploitant, Art. 30, Sct. Chapitre II : Registres et rapports, Art. 31, Sct. Chapitre III : Contrôles exercés par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, Art. 32, Sct. Chapitre IV : Vérifications, surveillance et contrôles spécifiques relatifs aux prélèvements d'eau et aux rejets d'effluents liquides non radioactifs effectués par le service chargé de la police des eaux, Art. 33, Sct. TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC, Sct. Chapitre Ier : Information sur les incidents et accidents, Art. 34, Sct. Chapitre II : Informations sur la surveillance des prélèvements et des rejets et leur impact sur l'environnement, Art. 35, Sct. Chapitre III : Rapport public annuel, Art. 36, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. Annexe, Art. Annexe

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Suppression de règles anciennes sur l'eau et les rejets

Résumé. Un arrêté de 2014 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2000 sur la gestion des prélèvements d'eau et des rejets d'effluents.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2000Art. 1Arrêté du 29 décembre 2000Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 29 décembre 2000Art. 2
- Arrêté du 29 décembre 2000
Art. 1, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 2, Sct. TITRE II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques particulières à chaque ouvrage de prélèvement dans les cours d'eau, Art. 4, Sct. Chapitre III : Limites des prélèvements d'eau, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Conditions de prélèvement, Art. 6, Sct. Chapitre V : Entretien, maintenance, Art. 7, Sct. TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 8, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques particulières, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Valeurs limites, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Contrôle, vérifications, surveillance, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 15, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre III : Valeurs limites, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES A LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS, Sct. Chapitre Ier : Moyens généraux de l'exploitant, Art. 30, Sct. Chapitre II : Registres et rapports, Art. 31, Sct. Chapitre III : Contrôles exercés par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, Art. 32, Sct. Chapitre IV : Vérifications, surveillance et contrôles spécifiques relatifs aux prélèvements d'eau et aux rejets d'effluents liquides non radioactifs effectués par le service chargé de la police des eaux, Art. 33, Sct. TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC, Sct. Chapitre Ier : Information sur les incidents et accidents, Art. 34, Sct. Chapitre II : Informations sur la surveillance des prélèvements et des rejets et leur impact sur l'environnement, Art. 35, Sct. Chapitre III : Rapport public annuel, Art. 36, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. Annexe, Art. Annexe

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 29 décembre 2000 (Ab)abroge  Arrêté du 29 décembre 2000art. 2 (Ab)abroge  Arrêté du 29 décembre 2000art. 11 (Ab)

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