Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles anciennes sur l'eau et les rejets
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2000Art. 1, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 2, Sct. TITRE II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques particulières à chaque ouvrage de prélèvement dans les cours d'eau, Art. 4, Sct. Chapitre III : Limites des prélèvements d'eau, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Conditions de prélèvement, Art. 6, Sct. Chapitre V : Entretien, maintenance, Art. 7, Sct. TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 8, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques particulières, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Valeurs limites, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Contrôle, vérifications, surveillance, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 15, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre III : Valeurs limites, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES A LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS, Sct. Chapitre Ier : Moyens généraux de l'exploitant, Art. 30, Sct. Chapitre II : Registres et rapports, Art. 31, Sct. Chapitre III : Contrôles exercés par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, Art. 32, Sct. Chapitre IV : Vérifications, surveillance et contrôles spécifiques relatifs aux prélèvements d'eau et aux rejets d'effluents liquides non radioactifs effectués par le service chargé de la police des eaux, Art. 33, Sct. TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC, Sct. Chapitre Ier : Information sur les incidents et accidents, Art. 34, Sct. Chapitre II : Informations sur la surveillance des prélèvements et des rejets et leur impact sur l'environnement, Art. 35, Sct. Chapitre III : Rapport public annuel, Art. 36, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. Annexe, Art. Annexe