En vigueur depuis le 4 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision dans le Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2014 prévoit la publication d'une décision au Journal officiel de la République française.
La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.