ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Article 3

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Article 3

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Publication d'une décision dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2014 prévoit la publication d'une décision au Journal officiel de la République française.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2015

Source : Légifrance