JORF n°0002 du 3 janvier 2015
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté de 2014 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2000 sur la gestion des prélèvements d'eau et des rejets d'effluents.
Un arrêté fixe les limites de rejets d'effluents liquides (chimiques et radioactifs) dans le Rhône pour EDF, en fonction du débit du fleuve.
Un arrêté fixe les limites de rejets d'effluents radioactifs et chimiques gazeux pour les installations nucléaires, afin de protéger l'environnement.
Les rejets d'effluents gazeux ou liquides, qu'ils soient radioactifs ou non, doivent respecter des limites strictes pour protéger l'environnement.
Un arrêté fixe les limites de rejets des déchets liquides et gazeux pour deux centrales nucléaires d'EDF en Isère.
L'Autorité de sûreté nucléaire fixe les limites de rejets d'effluents liquides et gazeux pour la centrale nucléaire de Saint-Alban - Saint-Maurice.
La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.
Un arrêté du 26 décembre 2014 prévoit la publication d'une décision au Journal officiel de la République française.
Un arrêté homologue les limites de rejets des centrales nucléaires d'EDF dans l'Isère pour protéger l'environnement.