ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

Article 1

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Article 1

La décision n° 2014-DC-0470 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 119 et n° 120 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Alban-du-Rhône et de Saint-Maurice-l'Exil (département de l'Isère) est homologuée.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Homologation des limites de rejets des centrales nucléaires en Isère

Résumé. Un arrêté homologue les limites de rejets des centrales nucléaires d'EDF dans l'Isère pour protéger l'environnement.

La décision n° 2014-DC-0470 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 119 et n° 120 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Alban-du-Rhône et de Saint-Maurice-l'Exil (département de l'Isère) est homologuée.

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