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ARRÊTÉ du 26 décembre 2014

portant homologation de la décision n° 2014-DC-0470 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 119 et n° 120 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Alban - Saint-Maurice (département de l'Isère)

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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment le deuxième alinéa de l'article L. 593-10 (Règles pour les installations nucléaires) ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment ses articles 3 et 18 ;

Vu l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de l'Isère en date du 10 juillet 2014 ;

Vu l'avis de la commission locale d'information auprès du CNPE de Saint-Alban - Saint-Maurice en date du 15 septembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des limites de rejets des centrales nucléaires en Isère

Résumé. Un arrêté homologue les limites de rejets des centrales nucléaires d'EDF dans l'Isère pour protéger l'environnement.

La décision n° 2014-DC-0470 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 119 et n° 120 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Alban-du-Rhône et de Saint-Maurice-l'Exil (département de l'Isère) est homologuée.

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Suppression de règles anciennes sur l'eau et les rejets

Résumé. Un arrêté de 2014 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2000 sur la gestion des prélèvements d'eau et des rejets d'effluents.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2000Art. 1Arrêté du 29 décembre 2000Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 29 décembre 2000Art. 2
- Arrêté du 29 décembre 2000
Art. 1, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 2, Sct. TITRE II : PRÉLÈVEMENTS D'EAU, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques particulières à chaque ouvrage de prélèvement dans les cours d'eau, Art. 4, Sct. Chapitre III : Limites des prélèvements d'eau, Art. 5, Sct. Chapitre IV : Conditions de prélèvement, Art. 6, Sct. Chapitre V : Entretien, maintenance, Art. 7, Sct. TITRE III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 8, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques particulières, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre III : Valeurs limites, Art. 11, Sct. Chapitre IV : Contrôle, vérifications, surveillance, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES, Sct. Chapitre Ier : Principes généraux, Art. 15, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Chapitre III : Valeurs limites, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS COMMUNES A LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS, Sct. Chapitre Ier : Moyens généraux de l'exploitant, Art. 30, Sct. Chapitre II : Registres et rapports, Art. 31, Sct. Chapitre III : Contrôles exercés par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, Art. 32, Sct. Chapitre IV : Vérifications, surveillance et contrôles spécifiques relatifs aux prélèvements d'eau et aux rejets d'effluents liquides non radioactifs effectués par le service chargé de la police des eaux, Art. 33, Sct. TITRE VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC, Sct. Chapitre Ier : Information sur les incidents et accidents, Art. 34, Sct. Chapitre II : Informations sur la surveillance des prélèvements et des rejets et leur impact sur l'environnement, Art. 35, Sct. Chapitre III : Rapport public annuel, Art. 36, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Sct. Annexe, Art. Annexe

En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Publication d'une décision dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2014 prévoit la publication d'une décision au Journal officiel de la République française.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 4 janvier 2015

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Responsabilité de la directrice générale dans un arrêté

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2015

ARRÊTÉ du 26 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe